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DIAGNOSTIC TERMITES

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers termites

L'ESSENTIEL

TERMITES
Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.
IMMEUBLE
Immeuble situé dans une zone classée à risque termites par le Préfet (Parties privatives).
QUAND
Transaction : idéalement dès la mise en vente et au plus tard à la signature du compromis.
Copropriété : pas d'obligation, mais mesure de précaution conseillée pour ce qui concerne les parties communes
VALIDITE
6 mois.

Lois
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l'habitation
Arrêtés
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites modifié par l'arrêté du 7 mars 2012

 

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