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Diagnostics immobiliers
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L'ESSENTIEL

PRET A TAUX 0
Le diagnostiqueur contrôle plus d'une centaine de points.
UTILISATION
Nécessaire à l'obtention d'un prêt aidé (PTZ, PAS, PC).

Lois
Loi de finances 2005 - Art.93 (JO du 31/12/04)
Décrets
Décret 2005-69 du 31/01/05 (JO du 01/02/05)
Arrêtés
Arrêté du 31/01/05 (JO du 01/02/05)

 

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