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DIAGNOSTIC PLOMB

 

Diagnostics immobiliers
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devis diagnostics immobiliers plomb

L'ESSENTIEL

PLOMB
Lutte contre le saturisme et les situations d'insalubrité.
IMMEUBLE
Immeuble à usage d'habitations (parties privatives, parties communes) construit avant le 1er janvier 1949.
QUAND
Transaction : idéalement dès la mise en vente et au plus tard à la signature du compromis.
Location : à compter du 12/08/2008 pour toute mise en location.
Copropriété(partie à usage commun) : immédiatement avant travaux et tout état de cause avant le 12/08/2008.
VALIDITE
30 ans si résultat négatif.
1 an (transaction)
6 ans (location) si résultat positif.

Lois
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décrets
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêtés
Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures abroge et remplace l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb

 

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